Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur lapechecafe.com (« Société », « nous », « notre », « nos »).

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web accessible à l’adresse https://lapechecafe.com (le « Service »), exploité par lapechecafe.com.

Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation du Service et explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre navigation sur notre site.

Votre accès au Service implique l’acceptation des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité (ensemble, les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Accords.

Si vous n’acceptez pas ces Accords ou si vous ne pouvez pas vous y conformer, vous ne devez pas utiliser le Service. Vous pouvez toutefois nous contacter à web@lapechecafe.com afin d’obtenir des informations complémentaires.

2. Communications

En utilisant notre Service, vous acceptez de recevoir des communications telles que des newsletters, des informations marketing ou promotionnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien prévu à cet effet ou en nous contactant à web@lapechecafe.com.

3. Concours, tirages au sort et promotions

Les concours, tirages au sort ou promotions proposés via le Service peuvent être soumis à des règles spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les règles propres à chaque promotion prévaudront.

4. Contenu

Tout contenu présent sur le Service est la propriété de lapechecafe.com ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales. Il est notamment interdit :

Il est également interdit :

6. Analyses

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers afin d’analyser l’utilisation du Service.

7. Accès réservé aux adultes

Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de son contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de lapechecafe.com.

9. Politique relative aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Toute réclamation peut être adressée à web@lapechecafe.com.

10. Notification DMCA

Les notifications de violation de droits d’auteur peuvent être soumises conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

11. Commentaires et suggestions

Tout retour ou suggestion transmis pourra être utilisé librement par la Société.

12. Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Service.

13. Exclusion de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

14. Limitation de responsabilité

LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

15. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service à tout moment.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni.

17. Modifications du Service

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment sans préavis.

18. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

19. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.

20. Acceptation

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.